Attestation norme RT 2012

Du nouveau dans l'étude RT 2012 depuis le 1 janvier 2015

L’arrêté du 11/12/2014 a s’simplifié et allégé l’application de la RT 2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces.

Tout d’abord pour les constructions ou extensions de moins de 50 m² la norme RT 2012 n’est pas obligatoire.

Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existante élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée RT 2012 est à joindre au permis de construire.

Les exigences pour les extensions de maisons individuelles ont également changé.

L’appellation SHON RT est remplacée par la SRT (Surface de la Réglementation Thermique).


En matière du comptage d’énergie

Simplification des obligations de suivi des consommations. Le comptage peut être réalisé au minimum une fois par mois par voie électronique ou postale et non plus directement dans l’habitation.

Allègement  des 1/6e de la surface vitrée

Le bâtiment étroit dont la surface disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable, la surface des baies (mesurée en tableau) est égale ou supérieure au 1/3 de la surface disponible.

Il en est de même pour les bâtiments dont la surface moyenne des logements est inférieure à 25 m².

Si des dispositions architecturales sont imposées dans des sites particuliers,la règle du 1/6 n’est plus obligatoire.

Majoration du CEP miximum pour les logements collectifs :

La dérogation pour les logements collectifs jusqu’en 2018 est prolongée, le CEP maximum est donc de 57.50 kWh/m² au lieu de 50 kWh/m² prévu initialement.